Enchères immobilières à Bourg-en-Bresse — Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Toutes les ventes aux enchères immobilières du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse — saisies immobilières, licitations, liquidations — publiées sur Licitor, Vench et Avoventes et réunies sur une seule page : calendrier des audiences, mises à prix, frais d’adjudication, avocats qui interviennent, chiffres du tribunal. Que vous cherchiez une vente aux enchères immobilière à Bourg-en-Bresse ou dans le Ain, tout est ici.
Prochaines ventes aux enchères immobilières à Bourg-en-Bresse
| Bien | Commune | Sources | Tribunal | Déloc. | Visite | Audience | Mise à prix | Occupation | Statut | Frais préalables | Frais mutation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Appartement T3 - 58 m²01170 | Non | 17/09/2026 | 06/10/2026 | 150 000 € | Loué | À venir | - | ||||
| Maison T5 - 71 m²01230 | Non | 18/09/2026 | 06/10/2026 | 18 000 € | Libre | À venir | - | ||||
| Maison T1 - 101 m²01340 | Non | 17/09/2026 | 06/10/2026 | 13 500 € | Libre | À venir | - | ||||
| Local commercial - 471 m²01100 | Non | 29/09/2026 | 20/10/2026 | 250 000 €* | Libre | À venir | - |
Calendrier des ventes aux enchères à Bourg-en-Bresse
Audiences d’adjudication à venir au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, tenues en règle générale le mardi, avec le nombre de ventes publiées pour chaque date. Les annonces paraissent en général 5 à 6 semaines avant l’audience.
Avocats en enchères immobilières à Bourg-en-Bresse
Pour enchérir au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat inscrit au barreau de Bourg-en-Bresse. Les cabinets ci-dessous ont publié des ventes pour ce tribunal sur les 3 derniers mois : ils pratiquent la saisie immobilière et peuvent porter vos enchères.
| Cabinet | Avocat | Téléphone | Ventes publiéessur les 3 derniers mois |
|---|---|---|---|
| SELARL Bernasconi - Rozet - Monnet-Suety - Forest | Jacques Bernasconi | 04 74 45 69 23 | 9 |
| Cabinet Ydes | Bertrand Genaudy | 04 81 51 04 30 | 1 |
| SELARL L. Robert et Associés | Luc Robert | 04 74 24 77 66 | 1 |
Source : coordonnées publiées dans les annonces légales de vente. Liste factuelle établie à partir du nombre de ventes publiées, sans recommandation ni classement de qualité.
Saisies immobilières à Bourg-en-Bresse : les chiffres du tribunal
Calculés sur les 11 ventes publiées au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse sur les 3 derniers mois, toutes sources confondues, après dédoublonnage.
Prix adjugés au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
13 ventes du tribunal ont un résultat d’adjudication publié par les supports de vente. Voici où atterrit réellement le marteau par rapport à la mise à prix.
Comparez avec les autres tribunaux sur le baromètre national des enchères judiciaires — multiple médian, décote vs estimation de marché DVF et répartition des adjudications.
Où le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a vendu ces 3 derniers mois
Sur les 3 derniers mois, le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a proposé aux enchères des biens situés dans les communes suivantes (nombre de ventes). Cette liste n’est pas le ressort officiel du tribunal : un tribunal peut aussi vendre des biens situés hors de son département — ce sont les ventes délocalisées, signalées ci-dessous et dans la colonne « Déloc. » du tableau.
Ce que Mon Petit MDB fait pour vos enchères à Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse : informations pratiques
01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées : Ministère de la Justice, « Données géocodées des structures de la Justice » (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). L’heure et la salle d’audience figurent dans chaque annonce et au greffe du juge de l’exécution.
Comment acheter aux enchères au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Repérer la vente. L’annonce paraît environ 35 jours avant l’audience. Consultez le cahier des conditions de vente au greffe du juge de l’exécution ou chez l’avocat poursuivant.
- Visiter. Visite collective organisée par un commissaire de justice, aux dates indiquées dans l’annonce — pas de visite individuelle.
- Mandater un avocat du barreau de Bourg-en-Bresse et lui remettre la consignation : 10 % de la mise à prix, minimum 3 000 € (chèque de banque ou caution bancaire).
- L’audience. Les enchères sont portées par les avocats ; le bien est adjugé au dernier enchérisseur. Sans enchère, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix.
- Surenchère. Pendant 10 jours, toute personne peut surenchérir d’au moins 10 % par l’intermédiaire d’un avocat ; une nouvelle audience est alors fixée.
- Payer. Prix réglé dans les deux mois, plus les frais préalables de vente, les émoluments et les droits de mutation — calculés bien par bien dans le tableau ci-dessus.
Pour aller plus loin : le guide complet des enchères judiciaires immobilières et comment calculer sa décote entre mise à prix et prix adjugé.
Questions fréquentes
Quel jour ont lieu les audiences d’adjudication au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ?
D’après les ventes publiées, les audiences d’adjudication du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse se tiennent le mardi. La date, l’heure et la salle exactes figurent dans chaque annonce et dans le cahier des conditions de vente consultable au greffe du juge de l’exécution.
Faut-il un avocat pour enchérir au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ?
Oui. Les enchères sont portées exclusivement par un avocat inscrit au barreau de Bourg-en-Bresse. Vous le mandatez, il dépose la consignation et enchérit pour votre compte. 3 cabinets ont publié des ventes pour ce tribunal sur les 3 derniers mois ; ils sont listés sur cette page.
Quels frais s’ajoutent au prix d’adjudication à Bourg-en-Bresse ?
Au prix d’adjudication s’ajoutent les émoluments de l’avocat (barème réglementé), les droits d’enregistrement, la contribution de sécurité immobilière et les frais préalables de vente. Exemple calculé sur la mise à prix médiane du tribunal sur les 3 derniers mois : pour une adjudication à 70 400 €, comptez environ 6 313 € de frais hors frais préalables, soit 9 % (émoluments 2 159 €, droits 4 083 €, CSI 70 €). Mon Petit MDB fait ce calcul pour chaque bien.
Que se passe-t-il en cas de surenchère ?
Pendant les 10 jours qui suivent l’adjudication, toute personne peut surenchérir d’au moins 10 % du prix, par avocat. Une nouvelle audience est alors fixée et le premier adjudicataire perd le bien s’il n’enchérit pas davantage. À Bourg-en-Bresse, 27 % des ventes publiées sur les 3 derniers mois ont été suivies d’une surenchère (3 sur 11).
Dans quelles communes le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse vend-il ?
Sur les 3 derniers mois, le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a proposé aux enchères des biens situés principalement à Saint-Maurice-de-Beynost, Arbent, Argis, Beauregard, Bresse-Vallons, Gex. Cette liste reflète les ventes publiées, pas le ressort officiel : un tribunal peut aussi vendre des biens situés hors de son département (ventes délocalisées). Le tribunal compétent est en principe celui du lieu de situation du bien, dans le Ain (01).
Peut-on visiter un bien avant la vente ?
Oui, une ou deux visites collectives sont organisées par un commissaire de justice, sans rendez-vous individuel. À Bourg-en-Bresse, 100 % des ventes publiées sur les 3 derniers mois indiquaient une date de visite. Les dates figurent dans l’annonce et sur la fiche du bien.
Un marchand de biens peut-il acheter aux enchères ?
Oui, et c’est un mode d’acquisition courant : mise à prix en dessous du marché, pas de négociation, délai connu. Le prix est payable dans les deux mois, donc le financement se prépare avant l’audience. Sous le régime marchand de biens (engagement de revendre dans les 5 ans), les droits de mutation sont réduits. Voir le guide complet des enchères judiciaires immobilières et la page Stratégies de Mon Petit MDB.
Enchères immobilières près de Bourg-en-Bresse
Les acheteurs qui suivent les ventes du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse élargissent souvent leur recherche aux tribunaux voisins : d’un ressort à l’autre, le nombre de ventes et le niveau de concurrence sur une audience ne sont pas les mêmes. Les distances indiquées sont à vol d’oiseau entre les deux tribunaux.
Sources et méthode
Ventes : annonces légales publiées sur Licitor, Vench et Avoventes, collectées chaque nuit, dédoublonnées entre sources (même mise à prix, même audience, même commune = une seule vente). Statistiques : calculées automatiquement sur les 3 derniers mois, fenêtre glissante que nous élargirons à mesure que l’historique grandit ; le jour d’audience est constaté sur l’ensemble des ventes connues. Avocats : cabinets cités comme poursuivants dans les annonces, regroupés par cabinet. Coordonnées du tribunal : Ministère de la Justice (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Non couvert : les prix d’adjudication (résultats) ne sont pas systématiquement publiés par les sources ; ils ne sont donc pas présentés ici. Page générée le 16 septembre 2026.
Analysez chaque enchère comme un marchand de biens
Estimation DVF, prix cible pour 20 % de plus-value, frais d’adjudication et fiscalité : Mon Petit MDB agrège Licitor, Vench et Avoventes et fait le calcul pour vous.
Les chiffres de cette page sont calculés automatiquement à partir des annonces publiées sur les 3 derniers mois ; ils ne constituent pas une statistique officielle du tribunal. Les frais de mutation sont estimés à partir de la mise à prix et du barème en vigueur ; le montant définitif dépend du prix d’adjudication.